Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions Générales de Fonctionnement

Les conditions générales de fonctionnement du « Cabinet vétérinaire de PLOUIGNEAU » sont consultables librement sur l’exemplaire mis à disposition dans la salle d’attente ou sur simple demande au secrétariat ou sur www.vetoplouigneau.fr.

L’établissement de soin réalise les actes de médecine et de chirurgies vétérinaires courantes sur les animaux de compagnie, les ovins, les caprins à la clinique. les bovins et les équins au lieu de détention des animaux.

1. Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, l’établissement de soins bénéficie de l’appellation CABINET VÉTÉRINAIRE MÉDICO-CHIRURGICAL.

  • Adresse : 4 RUE DU PUITS 29610 PLOUIGNEAU
  • Tél : 02 98 67 70 27
  • E-mail : veterinaireplouigneau@orange.fr

2. Espèces traitées :

  • Habituellement : carnivores domestiques (chiens, chats), Bovins,
  • Occasionnellement : Petits ruminants (ovin, caprins),  oiseaux de basse-cour, porcins, lapins, rongeurs, reptiles, oiseaux exotiques.
  • Non traitées : arachnides, Équidés.

3. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

L’établissement de soins est ouvert :

  • en consultations SUR RENDEZ-VOUS du lundi au samedi matin de 9h00 à 12h00
  • en consultations SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi après-midi de 14h00 à 18h00

L’établissement de soins est fermé le soir en semaine après 18h00, les week-ends et jours fériés.

Un service de garde est assuré au numéro suivant 02 98 67 70 27   7J/7 24H/24.

4. Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • Dr Stéphane COLLARD, vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes.
  • Dr Gaël BERTHEVAS, vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maison Alfort.
  • Dr Estelle MATHIEU, vétérinaire diplômée de la faculté de liège.
  • Dr Emilie LAGRANGE, vétérinaire diplômée de la faculté de liège.

Personnel non vétérinaire :

  • Catherine SIOHAN, Secrétaire assistante vétérinaire d’échelon 2.
  • Chloé LE BOZEC, Secrétaire assistante vétérinaire d’échelon 4.

5. Prestations effectuées au sein du cabinet médico-chirurgical

Les prestations suivantes peuvent être réalisées dans l’enceinte de l’établissement :

  • consultations de médecine générale et préventive
  • actes de chirurgie générale, chirurgie de convenance, chirurgie abdominale, petite chirurgie osseuse.
  • examens à visée diagnostique:
  • radiographie numérique appareil Ger, développement AGFA CR 10 X.
  • échographie abdominale simple appareil Sonoace X4
  • analyses biologiques sanguines réalisées sur place avec les appareils  IDEXX vettest et qbc reader
  • analyses urinaires réalisées sur place
  • tests de dépistage de maladies infectieuses à l’aide de kits rapides réalisés sur place, bactériologie, antibiogramme.
  • examens au microscope sur lame pour recherche parasitaire, bactériologique, cytologique sur prélèvements biologiques.

D’autres analyses biologiques peuvent être effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur après accord du propriétaire.

Délivrance de médicaments vétérinaires dans le respect de la législation du médicament vétérinaire, c’est-à-dire dans le prolongement des actes médicaux pratiqués dans l’enceinte de l’établissement, ou dans le cadre du renouvellement d’une prescription déjà faite pour un animal habituellement suivi dans l’établissement.

Vente d’aliments et de produits d'hygiène pour animaux de compagnie, de matériel pour animaux d’élevage.

6. Surveillance des animaux hospitalisés

En cas d’hospitalisation d’un animal pour soins ou suite à une chirurgie, celui-ci est placé en sécurité dans une cage adaptée à sa taille ou dans un box retenu par une attache. La surveillance peut être interrompue pour répondre aux nécessités du service à l’extérieur du cabinet ou durant les heures de fermeture. Cette interruption sera la plus brève possible et si l’état de l’animal est jugé suffisamment stable pour le permettre ;dans le cas contraire, la surveillance sera maintenue soit par la présence du vétérinaire sur les lieux ou de son assistante. La permanence de la surveillance n’est pas assurée la nuit. Le vétérinaire reviendra pour surveiller ou administrer des traitements à l’animal hospitalisé autant qu’il le jugera nécessaire.

Dans tous les cas, les conditions d'hospitalisation feront l’objet d’une information orale au propriétaire de l’animal concerné.

7. Permanence et continuité des soins

Durant les heures de fermeture en semaine et le week-end, la permanence et la continuité de soins sont assurées par transfert de la ligne téléphonique du cabinet vers un autre poste ; en cas d’indisponibilité, un message enregistré indiquera le numéro à joindre.

8. Espèces traitées, actes référés

Les espèces habituellement traitées d’un point de vue médical et chirurgical sont les carnivores domestiques, chiens et chats. Les espèces habituellement traitées d’un point de vue médical sont les lapins, rongeurs, oiseaux en particulier ceux de basse-cour, les petits-ruminants (ovins, caprins). Les espèces occasionnellement traitées d’un point de vue chirurgical sont les petits-ruminants (ovins, caprins),Les espèces habituellement traitées à l’extérieur du cabinet sont les Bovins, les Petits ruminants et dans une moindre mesure les Chiens et chats des clients ne pouvant se déplacer. Lorsqu’une demande concerne une espèce animale pour laquelle le cabinet vétérinaire considère ne pas avoir la compétence suffisante et ou le plateau technique nécessaire, des établissements de soins adaptés peuvent être proposés.

9. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente, ils sont donnés TTC, les honoraires perçus étant assujettis à une TVA de 20 %. Ils sont calculés en tenant compte du service qu’ils proposent (temps passé, matériel utilisé) des charges qui incombent au fonctionnement de l’établissement (taxes et impôts, charges sociales, salaires, entretien …).

Pour les actes médicaux vaccinaux par exemple, ils comprennent la consultation, la fourniture du vaccin et l’acte d’injection de celui-ci, les actes administratifs qui suivent la vaccination (fourniture ou mise à jour du carnet de santé et ou du passeport).

Pour les actes chirurgicaux, ils ne comprennent pas l’anesthésie, injections et pansements qui dépendent du poids de l’animal, les consultations de suivi si nécessaire en particulier celle de retrait de points sont comprises. Les actes qui viendraient en complément de l’acte chirurgical (injections supplémentaires à celles directement consécutives à l’acte initial, renouvellement de pansements, délivrance de médicaments, examens particuliers …) ne sont pas compris.

N’hésitez pas à demander un devis personnalisé au secrétariat.

Les établissements de soins vétérinaires n’étant pas classés comme des entreprises commerciales par le législateur, les règles commerciales comme des remises, ristournes, promotions, carte de fidélité etc… leurs sont donc interdites. Néanmoins, des tarifs spécifiques qui tiennent compte de situations particulières (personnes indigentes, associations de protection animale, nombres d’animaux présentés…) peuvent être appliqués.

Conformément à la législation, le paiement des honoraires peut donner lieu à la rédaction d’une facture remise au client, toutefois, par respect pour la planète, celle-ci ne sera rédigée qu’à la demande expresse du client.

10. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation, ou lorsque l’animal est rendu au client.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les cartes bancaires. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client en amont de la consultation, jamais après. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

11. Litiges

Le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne est habilité à gérer les litiges à caractère déontologique.

Il est joignable :

  • Par courrier : 53 RUE JULES VALLÈS 35000 RENNES
  • Par email : cro.bretagne@veterinaire.fr

12. RCP

La Responsabilité Civile Professionnelle de l’établissement est assurée par la RCP de chaque vétérinaire.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de chaque Docteur vétérinaire en poste.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

13. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, présente un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement . Si toutefois le client le souhaite, un contrat de soin écrit sera établi sur simple demande.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Par mesure de sécurité, durant leur séjour dans la salle d’attente, nous demandons que les animaux de petite taille soient contenus dans des cages de transports, tenus en laisse pour les autres. Le non-respect de ces consignes peut entraîner un refus d’examiner l’animal.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

14. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document fera l’objet d’une consultation préalable. Cette dernière apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. Un contrat de soin écrit pourra être rédigé

15. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société esthimia, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

16. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

17. Admission des animaux errants

La gestion des animaux errants, comme le prévoit la législation, est du ressort et de la responsabilité du Maire où est trouvé l’animal errant. Le cabinet vétérinaire peut faciliter la mise en contact avec les services compétents pour la prise en charge de l’animal (détection d’une identification par exemple) mais n’est pas habilité et n’a pas vocation à la réaliser lui-même.